Du droit à la culture aux droits culturels

Une 1ère année d'observation et d'évaluation des politiques publiques départementles au regard des droits culturels / explication simplifiée à la fin des droits culturels.

Auteur : Paideia4D* - coordonné par Réseau culture 21, l'IEDH de Fribourg, Ardèche, le Nord, la Gironde et le territoire de Belfort, en partenariat avec l'ADF, Culture & Département et la Canopéea
2013, France

Echelle nationale / départementale

www.enssib.fr



Actes des états généraux des musiques du monde

Réflexion sur les droits culturels dans les musiques du monde / focus sur musiques du monde et territoires (p19).

Auteur : Zone Franche
2013, France

Echelle nationale / européenne

www.zonefranche.com



Zone franche - charte des musiques du monde

Promotion des droits culturels à travers les musiques du monde.

Auteur : Zone Franche
2020, France

Echelle nationale / européenne

www.zonefranche.com



Déclaration de Genève : droits humains et patrimoines culturels : l'engagement des villes solidaires

Promotion des droits culturels et engagement sur la mise en place d'actions pour la sauvegarde des patrimoines culturels en tant que ressources indispensables à la réalisation des droits humains (droits culturels, cohésion sociale, paix et dev.durable).

Auteur : rédigéée par un groupe d'expert·es internationaux avec la collaboration de l'observatoire de la diversité et des droits culturels
2018, Suisse

Echelle européenne / pour les villes et gouvernements locaux

www.ohchr.org



Re|penser les politiques culturelles

Rapport qui rassemble les travaux de 14 experts indépendants = analyse de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles --> obj : faire progresser le processusus de suivi de la mise en oeuvre de la convention / soutenir des systèmes de gouvernance durables de la culture.

Auteur : UNESCO - éducation, science et culture
2015, UNESCO

Echelle européenne / internationale

fr.unesco.org



Les droits culturels des exilés
Résumé des interventions conférence dans le cadre d'un programme de l'Observatoire et de la Chaire Unesco de Fribourg consacré au sens culturels des droits humains

Résumé des interventions - réflexion culturelle / sociologique / juridique, sur les droits culturels des exilés / mise en perspective avec la Déclaration de Fribourg de 2007.

Auteur : Observatoire de la diversité et des droits culturels
2020

Echelle européenne / internationale

droitsculturels.org



Déclaration de Fribourg sur les droits culturels

Instrument doctrinal / rassemble l'ensemble des droits culturels reconnus (droits à l'identité culturelle, le droit à la référence à des communautés culturelles, le droit d'accéder et de participer à la vie culturelle, le droit à l'éducation et à la formation, le droit à l'information et le droit de participer aux mesures de coopération culturelle).

Auteur : Groupe de Fribourg
Texte fondateur 1993

Echelle internationale

droitsculturels.org



Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Instrument doctrinal / déclaration pour protéger la diversité culturelle comme héritage humain avec la protection de la diversité de média de masse, le pluralisme et le multilinguisme.

Auteur : UNESCO
2005 - éd.2013

Echelle internationale

fr.unesco.org



Cultiver la texture sociale - Comprendre le potentiel social des droits culturels

Réflexion argumentée sur les droits culturels / les droits fondamentaux et les droits culturels.

Auteur : Patrice Meyer-Bisch
2014

Echelle France

www.legrandr.com



Déclaration universelle des droits linguistiques

Plaidoyer pour la défense des langues et notamment les langues régionales.

Auteur : Comité d'accompagnement de la Décalaration Universelle des droits linguistiques / 61 ING, 41 centres PEN et 40 experts en droit linguistique du monde entier
1996

Echelle internationale

www.pencatala.cat



Rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Mme Farida Shaheed / le droit à la liberté d'expression artistique et de création

État des lieux sur la mise en place du droit à la liberté d'expression artistique et de création / examen critique des législations et pratiques mises en place qui imposent des restrictions au droit à la liberté d'expression artisituqe et de création.

Auteur : Farida Shaheed
2013

Echelle internationale

on-the-move.org



Les droits économiques, sociaux et culturels des migrants en situation irrégulière

Étude des droits économiques, sociaux et culturels des migrants en situation irrégulière dans le monde.

Auteur : ONU
2014

Echelle internationale

www.ohchr.org



Petit guide pratique pour mettre en œuvre l'article 103 de la loi NOTRe appelant respect des droits culturels

Guide pratique à destination des collectivités.

Auteur : Jean-Michel Lucas
2015, France

Echelle nationale

droitsculturels.org



Droits linguistiques et droits culturels : indentifier la glottophobie

Étude universitaire sur les droits linguisitiques et les droits culturels notamment la glottophobie / identification des sources juridiques et doctrinales concernant le sujet.

Auteur : Philippe Blanchet
2017

Echelle nationale / européenne / internationale

www.researchgate.net



Coordonner les acteurs culturels engagés sur les migrations

Entretien avec Benajamin Stora, historien, professeur des universités, président du Conseil d'orientation de l'EPPPD (Palais de la porte dorée) et Jean-Pascal Lanuit, administrateur civil hors classe sur la misssion confiée par la ministre de la culture sur la coordination de l'action culturelle des établissements nationaux / discussion sur les musées.

Auteur : Marie Poinsot
2018, France

Echelle nationale

journals.openedition.org



Les droits culturels des personnes

Fiche pratique sur les droits culturels à destination des élu·es.

Auteur : Agence A, Auvergne-Rhône-Alpes Spectcle Vivant, Artis en Bourgogne-Franche-Comté, le LAB
2020, France

Echelle nationale

www.la-nouvelleaquitaine.fr



Culture et Émancipation chemins avec les droits culturels

Synthèse et explications sur les droits culturels / synthèse pédagogique à destination du grand public.

Auteur : Collectif 'pour une démarche de progrès par les droits culturels'
2019, France

Echelle nationale

ww.culturesolidarites.org



Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Traité européen destiné à protéger et favoriser les langues historiques régionales et les langues des minorités en Europe.

Auteur : Conseil de l'Europe
1992

Echelle européenne

www.coe.int



Cultiver un immense désir de démocratie, mobiliser les droits culturels : généalogie, enjeux conteporains, repères pour l'action culturelle

Philosophie et réflexion sur les droits culturels.

Auteur : Luc Carton
2019

Echelle européenne

rencontres-et-debats.lestrans.com



Situation des femmes demandeuses d'asile en France après l'adoption de la loi portant réforme du droit d'asile

État des lieux de la situation des femmes demandeuses d'asile en France après la loi portant réforme du droit d'asile : note les avancées et les points de blocage / en 2016 (OFPRA) : 33% des primo-demandeur·euse·e d'asile en FR sont des femmes.

Auteur : Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2017

Echelle France

haut-conseil-egalite.gouv.fr